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Pompe à chaleur agréée par l'État : ce qui change depuis le 1er septembre 2026
Par l'équipe NEY Bâtiment · · 6 min de lecture
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les pompes à chaleur ne se valent plus aux yeux de l'État. Seuls les modèles « agréés » ouvrent droit à la prime Coup de pouce complète. Avec un modèle non agréé, la prime est divisée par cinq. Voici ce que dit le texte, comment reconnaître un modèle agréé, et les questions à poser avant de signer un devis.
Ce que dit le décret n° 2026-413
Le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 crée un « agrément qualité et résilience industrielle » pour les pompes à chaleur. Un arrêté du 2 juillet 2026, publié au Journal officiel le 5 juillet, fixe la première liste des modèles agréés.
La règle s'applique aux opérations engagées à partir du 1er septembre 2026 : pour toucher la bonification « Coup de pouce chauffage », qui multiplie la prime CEE par cinq, la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit figurer sur cette liste. Le numéro d'agrément doit apparaître sur la facture et sur l'attestation des travaux.
Un devis signé avant le 1er septembre 2026 reste soumis aux anciennes règles. Vérifiez la date d'engagement retenue avec votre installateur.
Les deux critères pour être agréé
Un modèle est agréé s'il remplit deux conditions en même temps :
- Une certification de qualité délivrée par un organisme indépendant : Heat Pump KEYMARK, NF PAC ou Eurovent Certified Performance.
- Un assemblage en Europe : pour une pompe à chaleur monobloc, le circuit frigorifique doit être assemblé dans l'Espace économique européen. Pour un modèle bi-bloc, au moins un des deux éléments.
En clair : l'État arrête de financer au maximum les pompes à chaleur assemblées hors d'Europe, souvent moins chères à l'achat mais plus difficiles à dépanner et dont les pièces mettent parfois des semaines à arriver.
Ce que ça change sur votre prime
La prime CEE d'une pompe à chaleur est calculée en kWh cumac selon la performance de l'appareil, la surface chauffée et la zone climatique. Quand vous remplacez une chaudière fioul, gaz ou charbon, la bonification Coup de pouce multiplie ce montant par cinq. Sans agrément, vous gardez le forfait de base, mais vous perdez cette multiplication.
| Maison de 100 m² dans le Nord, chaudière fioul remplacée | Prime CEE indicative |
|---|---|
| Pompe à chaleur agréée | environ 4 500 à 7 000 € |
| Pompe à chaleur non agréée | environ 900 à 1 400 € |
MaPrimeRénov' n'est pas concernée par l'agrément : elle reste calculée selon vos revenus. Mais sur un projet à 13 000 €, perdre plusieurs milliers d'euros de prime CEE change complètement votre reste à charge.
Quelles marques sont agréées ?
La liste compte plus de 1 500 modèles et elle est mise à jour chaque mois. La plupart des grands fabricants européens et japonais qui assemblent en Europe y figurent, avec un grand nombre de modèles : Atlantic, De Dietrich, Daikin, Viessmann, Vaillant, Saunier Duval, Panasonic, Hitachi, Bosch, Thermor, Intuis ou encore Stiebel Eltron. D'autres, comme Mitsubishi Electric ou LG, ont une partie de leurs modèles en agrément transitoire.
Plusieurs marques assemblées hors d'Europe n'apparaissaient pas sur la première liste. Attention : c'est le modèle exact qui compte, pas seulement la marque. Une même marque peut avoir des modèles agréés et d'autres non.
Comment vérifier avant de signer
- Demandez la référence exacte du modèle sur le devis (unité extérieure et module intérieur).
- Vérifiez qu'elle figure sur la liste officielle publiée par l'ADEME, sur bonus-pac.ademe.fr.
- Demandez que le numéro d'agrément soit indiqué sur le devis puis sur la facture.
- Méfiez-vous d'un prix très bas sans référence précise : c'est souvent là que se cache un modèle non agréé.
Chez NEY Bâtiment, on vous oriente vers des modèles agréés et on vérifie la référence avec vous avant la signature, pour que vous touchiez l'aide maximale.
